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Bien souvent ils sont cités, les facteurs qui font le double visage de la RD Congo. D'une part, la RD Congo est à côté de l'Afrique du Sud le pays potentiellement le plus riche de l'Afrique. On y trouve là-bas 30% des gisements mondiaux de cobalt et 10% des gisements mondiaux de cuivre du monde. La RD Congo héberge d'autres matières premières, notamment de l'or, des diamants, de l'uranium et du pétrole, qui pourraient apporter au pays des recettes en milliards. En plus de ces richesses chiffrables, il y a en outre en RD Congo la plus grande forêt tropicale de la terre après la région d'Amazonie. La biodiversité existante et la contribution de la forêt primaire à la stabilisation du climat général sont d'une valeur inestimable pour notre planète.
D'autre part, la RD Congo est pourtant un des dix Etats les plus pauvres. Dix ans d'exploitation, de mauvaise gestion et de guerre civile ont laissé derrière des blessures profondes. Maintenant aussi, après la guerre, 1200 congolais en moyenne par jour meurent de maladie ou de malnutrition. La survie dans ce pays est un combat quotidien pour les Congolais – un quart de la population n'a pas plus d'un repas par jour.
Devant cet état des choses, l'exécution de premières élections démocratiques en 2006 peut être regardée comme "un miracle congolais"[1]. De grands espoirs et fortes attentes du côté de la population étaient placés en ces élections et à un nouveau commencement. Le premier gouvernement congolais démocratiquement légitime avait maintenant le devoir de satisfaire ces attentes et de donner une nouvelle perspective à la population. Quels sont les défis et quelles chances signifie le nouveau départ démocratique en RD Congo ? (1ère partie) Le Gouvernement peut-il gérer les recettes nécessaires afin de rendre visible à la population la "dividende de la paix", ou y-a-t-il des obstacles? (2ème partie) Quels indices y-a-t-il que la RD Congo réussira des transformations pour un développement juste en faveur de sa population, et quel rôle d'appui devrait jouer à ce sujet la politique de développement? (3ème Partie)
Pendant longtemps il n'était pas prévisible que les élections en RD Congo allaient être un succès. Le coût logistique et financier était énorme pour l'organisation des élections dans une région aussi grande que l'Europe, dans laquelle l'ensemble d'infrastructures existantes avait été pratiquement détruit par les dix ans de guerre et par la mauvaise gestion économique. Sans l'assistance politique, financière et militaire de la communauté internationale, la tenue des élections n'aurait pas été bien possible. Mais le vrai succès était que la population a profité de l'occasion et a pris part avec grande joie dans cette 'expérience' . Elle a exprimé ainsi son souhait et sa prise de conscience de finalement participer aux décisions concernant l'avenir de son pays.
Par là, il est bien entendu compréhensible qu'est lié aussi l'espoir fait au gouvernement de permettre au citoyen congolais une meilleure vie. La première guerre mondiale africaine – d'après Madame Madeleine Albright, Ministre américaine des Affaires étrangères – a coûté 4 millions de vies. Il y a encore toujours des centaines de milliers d'hommes dans l'Est du pays qui sont en fuite à cause de la violence et des pillages. Les institutions sont délabrées, s'il en existe encore. Ceci concerne aussi bien des institutions publiques que privées. La guerre n'a même pas épargné la répartition des fonctions classiques au sein de la communauté et des familles. Pour assurer la survie de leurs familles, les femmes n'avaient souvent aucune autre possibilité que de s'exposer à ce danger bien connu des agressions violentes et des violences systématiques et de parcourir de longues distances pour rejoindre les marchés qui étaient leur unique source de revenues. Nombre d'hommes et d'enfants n'avaient aucun autre choix que de s'engager comme creuseurs, de s'exposer à des conditions de travail misérables – voire dangereuses pour la – et à la corruption omniprésente qui règne dans les mines. A cause de cela, les champs sont abandonnés et la situation alimentaire s'aggrave.
Le gouvernement est dans l'obligation de changer cet état des choses. Cependant ni la corruption des fonctionnaires ni les pillages par des soldats prendront fin tant que le gouvernement n'aura pas assuré aux fonctionnaires respectivement aux soldats un paiement régulier et convenable.
Le gouvernement a donc tout d'abord besoin d'argent. De beaucoup d'argent. Le Fonds monétaire international a estimé qu'en considérant l'actuelle croissance économique et celle de la population de 2004, il faudrait 45 ans pour atteindre[2] le revenu réel par tête d'habitant de l'année 1990.
Car le budget du pays se chiffre à 1,5 milliard de dollars américains. Pour vous donner une idée : la tenue des élections en 2006 a couté 500 millions USD. Sans l'assistance financière de la communauté internationale, la RD Congo n'aurait pas pu se permettre un nouveau départ de ses propres forces. En 2006, la RD Congo était un de principaux pays récepteurs de fonds de développement[3]. La Banque mondiale, un de grands bailleurs, a garanti jusqu'en août 2006 des prêts, crédits et des suppléments pour une valeur totale de plus de 4 Milliards USD. La Commission européenne a contribué également avec des montants importants.
Comme il y avait beaucoup d'argent en jeu, les bailleurs se sont réservés de formuler des obligations détaillées pour la reconstruction en RD Congo. Ainsi naquit le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (le fameux DSRP). Le gouvernement y avait donné son accord. Il se fit voir en même temps un dilemme : un gouvernement choisi démocratiquement devrait rendre compte à la population. Le parlement ou la société civile doivent pouvoir prouver et exiger que le nouveau gouvernement exécute ses priorités. Les conditionnalités des bailleurs de fonds ne peuvent pas remplacer cela, surtout que l'espace d'action souveraine du gouvernement est limité. Très récemment la médiation de la stratégie gouvernementale face à la population s'est compliquée.
Autant il résulte plus fortement la nécessité pour le gouvernement congolais de mettre en valeur ses propres ressources. C'est ici que se trouve la grande opportunité pour la RD Congo. Une telle richesse en matières premières comme il en existe ici serait largement suffisante pour financer toute la reconstruction du pays, si elle était exploitée de manière responsable.
Le premier handicap pour l'exploitation responsable des matières premières avec pour objectif le développement durable du pays est la corruption qui règne. Justement dans ce contexte de l'exploitation des ressources naturelles, la corruption se répand encore. Trop élevés sont les profits,, trop sucrée est la tentation de mettre les recettes dans sa propre poche. Cette corruption est étroitement liée avec le deuxième handicap important pour la création de richesse : des contrats léonins pour l'utilisation des matières premières.
Dans les trois dernières années, le gouvernement de transition congolais a bradé 75% de réserves de cuivre et de cobalt à des consortiums étrangers. Les conditions des contrats de concession – le plus souvent entre les entreprises d'Etat comme la Gécamines et des entreprises privées étrangères – sont certes très avantageux pour quelques Ministres et conseillers. Ainsi en règle générale, les droits ont largement été vendus à perte, et en outre, à l'Etat il ne reste plus grand chose. Un exemple flagrant pour l'octroi des concessions en dessous de leur véritable valeur est la mine de Tenke-Fungurume qu'on retrouve dans la province du Katanga. Il s'y trouve là-bas particulièrement du cuivre pur. Selon les prix actuellement élevés du marché mondial pour le cuivre, on estime la valeur du gisement de cette mine à 90 milliards USD. Cependant pour la concession pendant une période de 40 ans, la société Phelps Dodge n'a simplement payé que 60 millions USD[4]. La conclusion du contrat avait sans doute été liée à de l'argent caché correspondant pour les politiciens chargés de cette trame.
La conclusion de contrats désavantageux de ce genre a été aussi rendue possible parce qu'il n'existe pas encore de 'best practice' internationale qui incluerait un processus d'appel d'offre orienté vers une concurrence, et que l'Etat ne fait pas appel[5], avant l'octroi des concessions, à aucune expertise sur leur vraie valeur. Les détails sur les contrats sont rarement rendus publics, ce qui rend difficile une explication critique sur les conditions.
Déjà en 2005, une commission d'enquête conduite par l'honorable Christophe Lutundula – aujourd'hui Vice-président du Parlement - – avait exigé l'annulation de quelques 'Joint Ventures' conclus entre des entreprises publiques et privées et de négocier de nouveaux contrats. Le rapport, qui enquête sur la période de 1996 à 2006, constate entre autre que le gouvernement congolais a garanti à des entreprises de grandes réductions de taxes qui ne sont nullement prévues par la loi. Il mentionne aussi des personnes particulières, qui ont accepté au bénéfice des entreprises étrangères ainsi qu'au bénéfice de leur influence directe sur les négociations les conditionsde tels contrats. Contre ces responsables politiques, le rapport recommande l'enregistrement de procédures judiciaires.
Le rapport Lundula était courageux, mais n'avait aucune conséquence. Déjà terminé en juin 2005, ce rapport n'a été diffusé qu'une année plus tard et n'a pas été discuté au parlement.
Il ne suffit pas de fouler au pied la responsabilité qu'ont des politiciens congolais corrompus dans la négociation des contrats. La Banque mondiale était consciente que les contrats de concessions négociés auraient laissé le gouvernement avec des mains presque vides - au profit des entreprises étrangères concernées. D'où la pression qu'elle a exercé sur le gouvernement congolais et a imposé en 2002 un moratoire dans le domaine de la coupe du bois. De nouvelles concessions ne devraint être concédées qu'après que tous les contrats existants aient été soumis à un examen indépendant et écartés de toutes les irrégularités. Le Fond monétaire international imposa en juin 2006 un moratoire semblable dans le secteur minier.
Cependant tous ces importants moratoires n'ont manifestement pas été observés. Comme le constate Greenpeace dans une étude relative au secteur forestier de la RD Congo, 107 nouveaux contrats de concessions de plus de 15 millions d'hectares ont été conclus après l'instaurationdu moratoire dans le domaine de la forêt[6].
Quelques bailleurs de fonds jouent ici parfois un rôle contreproductif. Certes, la rhétorique vise dans une direction juste pour demander plus de " transparence dans l'utilisation des matières premières dans l'intérêt de la lutte contre la pauvreté " - selon Madame Wieczorek-Zeul, la ministre allemande au développement en mai 2007.[7] Cependant cette idée n'a pas été appliquée. Malgré des paroles sans détours et malgré les injustices manifestes dans les contrats existants, rien ne s'est produit : les donateurs internationaux redoutent le sujet d'une nouvelle négociation des contrats. Car les consortiums, qui profitent des conditions injustes des contrat sont en règle générale domiciliés dans des pays industrialisés.
Ainsi nous ne connaissons aucun cas où les gouvernements des pays d'origine des entreprises se seraient engagés pour que les contrats de concessions de longue durée et sur des bases justes aient été vérifiés et en cas de doute, re-négociés. Bien que le discours porte toujours de nouveau sur l''Ownership', le rapport Lutundula n'a pas été soutenu par les bailleurs de fonds, par exemple en exigeant sa discussion au parlement. De même on n'a pas abordé les accusations concrètes reprises dans le rapport du comité des experts de l'ONU sur l'enquête de l'exploitation illégale des matières premières en RD Congo.
Au contraire, pour les gouvernements des pays industrialisés, l'aboutissement réussi des élections en RD Congo signifie le coup d'envoi pour un engagement lucratif de leurs entreprises. Etant donné la rareté des matières premières ainsi que l'arrivée de la Chine et de l'Inde sur le marché international comme compétiteurs avec une demande croissante, même les pays industrialisés occidentaux se font des soucis concernant leur sécurité de ravitaillement en ressources naturelles. Ainsi les "éléments d'une stratégie de matières premières du gouvernement fédéral" de mars 2007 confirment que l'approvisionnement de l'industrie allemande en matières premières […] est un facteur important.[8] Par le projet d'un regroupement plus fort des questions de la sécurité des matières premières sous la direction du Ministère de l'économie, la politique de développement avec comme objectif la sécurité minière devait aussi être instrumentalisée.
Ainsi s'explique pourquoi dans les mois après la fin des élections, les délégations économiques se succédèrent les unes les autres en RD Congo. Elles veulent monter[9] "une grosse" affaire avec les matières premières de la RD Congo. De même le gouvernement fédéral allemand ne veut pas être absent si des possibilités d'affaires s'offrent[10] à l'économie allemande et appuie les entreprises notamment en offrant au nom du Ministère de l'économie des voyages d'affaires en RD Congo – dernièrement du 19 au 23 mars 2007[11]. En dépit de risques politiques, du manque d'infrastructures et d'autres incertitudes comme la possibilité d'un nouveau conflit, la reprise des affaires en RD Congo apparait aux entreprises comme très rentable et intéressante, comme l'a démontré au mois de mars le grand succès du voyage des entrepreneurs. "Le marché en pleine croissance est celui du secteur minier, " tel que le révèle le voyage. "Dans ce contexte, les plus gros investissements dans la technique moderne d'exploitation sont prévisibles, desquels les sociétés allemandes de l'industrie minière pourraient elles-aussi profiter. "[12]
Il y a donc de l'espoir que les conditions économiques en RD Congo pourraient être présentées sur une base assez bonne et plus juste.
La RD Congo n'est pas le seul pays qui a par là à se battre que les personnalités politiques de haut rang se servent de troubles pour conclure pour leurs propres profits des contrats de concession avec des entreprises étrangères, dont le pays lui-même n'a à peine d'avantages. Une situation semblable s'est présentée au Libéria. Dans les derniers mois avant les élections démocratiques, le gouvernement, tout comme le gouvernement de transition notoirement corrompu, octroya des concessions, entre autres une concession de mine de fer à la société Mittal Steel (aujourd'hui Arcelor Mittal). Donc ce contrat conclu pour une période de plus de 25 ans était profondément injuste. Pendant que presque tous les profits devaient revenir à ce plus grand consortium du monde, il ne restait à peine rien au Libéria. Mittal Steel pouvait lui-même fixer le prix de l'acier, au lieu de se référer aux prix du marché mondial. On garantit à la société l'exonération des taxes pour une période de plus de 5 ans, et elle obtint surtout le contrôle sur des parties centrales : le port d'exportation et le tronçon de chemin de fer.
Les défis que Madame la présidente récemment élue, Ellen Johnson-Sirleaf devait relever valaient en partie structurellement pareil pour la RD Congo. Le Libéria est un Etat fortement endetté, dont l'infrastructure et les institutions ont été détruites par une dizaine d'années de guerre civile. Ici aussi, la transition d'une économie de violence vers une économie de paix n'est pas encore garantie. A ce sujet, il est critique de savoir comment une gestion la plus rapide possible d'une dividende visible de la paix en RD Congo doit se traduire en une amélioration des conditions de vie de la population.
Ellen Johnson-Sirleaf affronta ce défi avec courage et poussa – avec le soutien de la communauté internationale – la société Mittal Steel à une révision du contrat de concession. Le nouveau contrat fut signé le 28 décembre 2006 et donna au gouvernement libérien des possibilités très bonnes pour profiter[13] de la plus-value des matières premières du pays. Sans une vision semblable en RD Congo, flanquée par le soutien de la communauté internationale, la situation des recettes ne connaîtra pas une amélioration substantielle.
Il se multiplie aujourd'hui aussi en RD Congo des signes dans le sens d'une forme correcte des contrats de concession dans le secteur minier. Mi-mars, les organisations non gouvernementales ont fait un appel international pour "une part juste pour la RD Congo".[14] En référence à l'exemple libérien, elles exigent une révision des contrats miniers "extrêmement défavorables pour la RD Congo".
En avril 2007, le Ministre de Mines Martin Kabwelulu a ordonné par décret la révision de 60 contrats entre les entreprises minières publiques ou mixtes et entreprises privées. Le Premier Ministre Gizenga en a aussi de son côté. La commission devait avoir déposé son rapport mi-août 2007.
Paul Fortin, le Chef du plus grand consortium minier de l'Etat s'est senti grandement renforcé par une telle révision de "beaucoup de contrats douteux de coopération " au nom de la Gécamines par qui quelques contrats du meilleur gisement minier ont été signés[15] avec des entreprises étrangères pour des montants dérisoires. La majorité des contrats conclus prévoit 70% des recettes pour l'investisseur. Il ne reste à l'Etat que 30%. Ainsi également dans la répartition équitable des profits l'investissement vaut encore la peine pour les entreprises étrangères grâce au prix élevé des matières premières. Fortin espérait que la Gécamines puisse compter dans les 30 prochaines années, après une nouvelle négociation des contrats de ce consortium public, avec des recettes de l'ordre de 2 milliards USD et que chacun – l'Etat congolais et les investisseurs – gagne 7 milliards USD.[16]
La forêt équatoriale est en même temps le fondement de la vie pour les 2/3 des hommes vivant en RD Congo; elle leur procure la nourriture, des médicaments, l'énergie et les matériaux de construction. Ensuite vient la remarquable importance que les forêts primitives ou vierges du bassin du Congo ont pour la diversité et la stabilisation du climat de la terre. D'où la forêt équatoriale ne doit pas être regardée uniquement comme une source de revenu économique. Une grande partie du "cœur vert de l'Afrique" est encore intacte et a été malgré la guerre épargnée jusqu'ici de la destruction.
Cependant ces dernières années, les concessions ont été massivement octroyées. La Banque mondiale a reconnu que la coupe de bois àdes fins industrielles représente après la fin de la guerre un secteur de croissance. Des licences d'abattage ont été octroyées pour 20 millions d'hectares de forêt. La corruption massive liée au secteur forestier met également en question des projets de certification durable. Mais il est beaucoup plus urgent de protéger la forêt équatoriale. D'où l'importance du projet d'un moratoire de la Banque mondiale. A l'instar du secteur minier, la légalité de toutes les concessions dans le secteur forestier devra avoir été revue jusqu'à la fin de 2007. Par conséquent, les licences de coupe doivent être retirées. Mais cela ne suffit pas non plus, si en même temps de nouvelles concessions sont octroyées. Autrefois, on avait besoin d'un plan élaboré en communauté concernant l'utilisation du territoire ainsi que des mesures minimales pour étabblir des structures de contrôle.
Cependant la forêt équatoriale ne peut pas être considérée uniquement sous la perspective de la coupe de bois. Son maintien peut contribuer énormément à la réduction duchangement climatique qui est un grand problème. Ainsi nous avons besoins urgemment d'instruments financiers innovateurs qui honorent le maintien des forêts et qui peuvent représenter des incitations pour sa protection. Pour dire plus simplement, les pays industrialisés devront – dans quelle forme, il faut y penser dans les détails – payer pour assurer un maintien global des régions importantes à protéger.
La communauté internationale doit maintenant prouver qu'elle s'applique vraiment à assister résolument la RD Congo sur la voie d'un développement économique durable respectueux de l'environnement.
Les acteurs internationaux devront utiliser leur influence sur la politique du gouvernement congolais afin de parvenir à des contrats plus justes dans le secteur minier dont les recettes pourront servir au développement du pays.
Pour cela, il faut absolument de la transparence dans la gestion des recettes et concernant les conditions des contrats. C'est alors que le parlement ou la société civile peut vraiment comprendre quelles sont les recettes que le gouvernement reçoit du secteur minier. Enfin un préalable fondamental est d'exiger l'utilisation des recettes pour les priorités de la population.
La politique de développement contribue justement déjà beaucoup à la construction des institutions et à la reforme du secteur sécuritaire. Rendre le gouvernement plus capable à agir, mais en même temps décidé à combattre la corruption existante, sont là des préalables pour une stabilité politique durable, qui devra avoir des effets positifs sur la région des Grands Lacs dans son ensemble.
Toutes les contraintes du côté de la politique de développement ne vont cependant pas porter des fruits si elles sont contrecarrées par la politique économique des Etats européens et autres. Il ne peut pas être question que d'un côté des Etats protègent leurs entreprises pour leur propre sécurité en matières premières et pour la poursuite de leurs intérêts économiques face, selon la justice, à la réclamation légitime du côté de la population congolaise.
La communauté des Etats doit décider pour cela à s'engager à ce que l'état écologique et social, le respect des droits humains et l'objectif d'un développement durable pour la population soient la base de chaque contrat dans le secteur minier et que ces élémentssoient à être respectés aussi bien des entreprises que des banques. Dans le cas concret de la révision récente des contrats miniers qui a lieu, l'assistance est nécessaire pour que soit appliquée l'éventuelle révision même contre la résistance du côté du Président de la République ou de ses proches et pour que soient tirées les conséquences[17].
Déjà à l'époque coloniale les colonisateurs parlaient de la 'mise en valeur'. On entendait par là la création de richesse des matières premières existantes par les industries du pays d'origine des colonisateurs. De même aujourd'hui le concept de "création de richesse" est de nouveau utilisé. Cependant ce n'est que si "création de richesse" veut dire que toute la population profite davantage de l'utilisation des matières premières que le concept perd son gout insipide. Espérons que le tournant en RD Congo aura lieu.
Broska, Michael; Paes Wolf-Christian (2007) : Die Rolle externer wirtschaftlicher Akteure in Bürgerkriegsökonomien und ihre Bedeutung für Kriegsbeendigungsstrategien in Afrika südlich der Sahara, Deutsche Stiftung Friedensforschung [ Le rôle des acteurs économiques extérieurs dans les économies de guerre et leur importance pour les stratégies de la fin de la guerre en Afrique subsaharienne, Fondation allemande pour la recherche de la paix], , Osnabrück
Conze, Albrecht (2006) : "Reich – und hilflos ausgeliefert : die andauernde Ausplünderung des Kongos", ["Riches – et livrés sans sans aide : le pillage permant de la RD Congo"] dans : Politique internationale61 (4), pp. 42‑48
Global Witness (2006) : Digging in Corruption. Fraud, abuse and exploitation in Katanga's Copper and Cobalt Mines, July
Kodi, Muzong (2006) : "Democratic Republic of Congo : dream of a new dawn", in : The World Today 62 (3), S. 12‑14
Nest, Michael (2006) : The Democratic Republic of Congo : economic dimensions of war and peace, International Peace Academy
Tull, Denis M. (2003) : "Verteilungskonflikte und ihre Regulierungsmöglichkeiten : die internationale Dynamik von Kriegsökonomien in Afrika am Beispiel der Demokratischen Republik Kongo", [ des conflits de division et leurs possibilités de résolution : la dynamique internationale des économies de guerre en Afrique, cas de la RD Congo] dans : L'attente de la paix : Journal of international peace and organization 78 (4), pp. 373‑394
références
[1] Andrea Böhm, Blog de l'hebdomadaire Die Zeit, 27 décembre 2006 (blog.zeit.de/kongo).
[2] Ministère fédéral pour la coopération économique au développement, Rapport national sur la RD Congo, septembre 2004.
[3] OECD.
[4] www.phelpsdodge.com
[5] idem.
[6] Greenpeace : Carving Up the Congo, April 2007.
[7] Communiqué de presse du Ministère de la Coopération économique au Développement n° 52/2007 "Départ pour la DR Kongo", le 3 mai 2007.
[8] Le Gouvernement fédéral allemand, Eléments d'une stratégie de matières premières pour le Gouvernement fédéral, mars 2007.
[9] Andrea Böhm, Blog de l'hebdomadaire Die Zeit, le 25 mars 2007.
[10] Le Gouvernement fédéral allemand, Réponse à la petite requête "Assistance à la RD Congo après les élections", Document du Parlement allemand 16/4351, février 2007.
[11] Association africaine des opérateurs économiques allemands : Voyage des entrepreneurs en RD Congo/République du Congo au mois de mars 2007, programme qu'on peut trouver sous le site Web : www.afrikaverein.de/media/9db7e0527be377d.
[12] idem.
[13] Global Witness (octobre 2006) : Heavy Mittal? Et détails sur le nouveau contrat dans Global Witness, déclaration de presse du 30 avril 2007.
[14] Appel International "Une part équitable pour le Congo!", lancé par à peu près 80 Organisations non gouvernementales congolaises et internationales.
[15] François Misser et Dominic Johnson : "le combat de pouvoir minier secoue la RD Congo", Le quotidien du 5 mars 2007.
[16] Lucien K. Tshibambe, " Le Ministère des mines : des précisions sur la révision des contrats miniers", Le Potentiel du 14mai 2007.
[17] Manifestement les personnalités puissantes dans l'entourage de Kabila sont contre une révision des contrats – on peut partir de là qu'elles ont personnellement profité de la signature de ces contrats. La riche province minière du Katanga, où la Gécamines est active, compte parmi les fiefs de Kabila. (Dominic Johnson, "Le combat du pouvoir minier secoue la RD Congo", Le quotidien du 05 mars 07, et Andrea Böhm, Blog de l'hebdomadaire Die Zeit, 27 décembre 06)